VAL BLUME, SL, exploitant du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE) et d'informer tous les utilisateurs des conditions d'utilisation. Toute personne accédant à ce site web est considérée comme un utilisateur et s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable. VAL BLUME, SL se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web sans préavis ; la publication sur le site web vaudra notification.
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination sociale : VAL BLUME, SL Nom commercial : Blume Suites Numéro d'identification fiscale : B84109933 Adresse : Calle Principe de Vergara, 206, Local 10, 28002 Madrid Téléphone : +34 913 608 375 Courriel : proteccion@apartamentosblume.com Informations du registre du commerce de Madrid : T 20542, F 201, S 8, HM 363610, I/A 1
2. OBJET
Par le biais de notre site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d'accéder à des informations sur nos services.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsque l'accès à certains contenus ou services requiert la fourniture de données personnelles, les utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. La société traitera ces données automatiquement, selon les besoins et en fonction de leur nature ou de leur finalité, conformément aux modalités indiquées dans la Politique de confidentialité.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L'utilisateur reconnaît et accepte que l'ensemble du contenu affiché sur le site web, et notamment les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, dénominations commerciales, marques de commerce et tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toutes les marques de commerce, dénominations commerciales et signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents au contenu et/ou à tout autre élément figurant sur la page, sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers, qui en détiennent le droit exclusif d'exploitation commerciale. En conséquence, l'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, et à garantir la société contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. L'accès au site web n'implique en aucun cas une renonciation, un transfert, une licence ou une cession, totale ou partielle, de ces droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site web n'accordent aux utilisateurs aucun droit d'utiliser, de modifier, d'exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement le site web et/ou son Contenu, sauf dans les conditions expressément prévues aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de droits est soumise à l'autorisation préalable et expresse accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés. Le contenu, les textes, les photographies, les designs, les logos, les images, les programmes informatiques, le code source et, de manière générale, toute création intellectuelle existante, ainsi que le site web lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d'auteur en vertu du droit de la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent le design graphique du site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphismes et tout autre contenu du site web, ou, en tout état de cause, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation desdits éléments. Le contenu de ce site web ne peut être reproduit, transmis ou stocké, en tout ou en partie, dans aucun système de recherche documentaire, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire du site web. Il est également interdit de supprimer, de contourner ou de manipuler les mentions de droit d'auteur, les mesures techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information figurant dans le contenu. Les utilisateurs de ce site web s'engagent à respecter les droits susmentionnés et à s'abstenir de toute action susceptible de les enfreindre. La société se réserve le droit d'exercer tous les recours légaux disponibles pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DE L'ESPACE WEB
L'Utilisateur s'engage à : a. Faire un usage correct et licite du site web, de son contenu et des services, conformément : (i) à la législation applicable ; (ii) aux conditions générales d'utilisation du site web ; (iii) aux bonnes mœurs et aux usages généralement admis ; et (iv) à l'ordre public. b. Se procurer tous les moyens techniques nécessaires pour accéder au site web. c. Fournir des informations exactes lors du remplissage des formulaires du site web avec ses données personnelles et maintenir ces informations à jour afin qu'elles reflètent fidèlement sa situation actuelle. L'Utilisateur est seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et de tout dommage causé à la société ou à des tiers du fait des informations fournies. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l'Utilisateur s'engage également à s'abstenir de : a. Toute utilisation non autorisée ou frauduleuse du site web et/ou de son contenu à des fins illicites, interdites par les présentes conditions générales d'utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, de perturber ou d'entraver de quelque manière que ce soit l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et contenus stockés sur tout équipement informatique est interdite. L'accès ou la tentative d'accès à des ressources ou zones restreintes du site web sans remplir les conditions requises est également interdit. Toute atteinte aux systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers est interdite. L'introduction ou la propagation de virus informatiques ou de tout autre système physique ou logique susceptible d'endommager les systèmes physiques ou logiques de la société, de ses fournisseurs ou de tiers est interdite. Toute tentative d'accès, d'utilisation et/ou de manipulation des données de la société, des fournisseurs tiers et des autres utilisateurs est interdite. La reproduction, la copie, la distribution, la mise à disposition du contenu au public par quelque moyen de communication que ce soit, sa transformation ou sa modification sont interdites, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale. Il est également interdit de supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres informations d'identification concernant les droits de la société ou de tiers, intégrées au contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant y être inclus. Il est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir le contenu par des moyens ou des procédures autres que ceux mis à disposition à cet effet ou expressément indiqués sur les pages web où se trouve le contenu, ou, de manière générale, par des moyens couramment utilisés sur Internet et ne présentant aucun risque d'endommagement ou de désactivation du site web et/ou du contenu. Si un mot de passe est fourni pour accéder aux services et/ou au contenu du site web, vous vous engagez à l'utiliser avec diligence et à le garder secret en permanence. Par conséquent, vous êtes responsable de la bonne conservation et de la confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne le céder à aucun tiers, que ce soit temporairement ou définitivement, et à ne permettre l'accès aux services et/ou contenus susmentionnés à aucune personne non autorisée. De même, vous êtes tenu d'informer la société de tout événement pouvant indiquer une utilisation abusive de votre mot de passe, notamment son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin qu'elle puisse procéder à sa désactivation immédiate. Tant que vous n'aurez pas effectué cette notification, la société sera dégagée de toute responsabilité en cas d'utilisation abusive de votre mot de passe, et vous serez responsable de toute utilisation illicite du contenu et/ou des services du site web par un tiers non autorisé. En cas de manquement, par négligence ou intentionnellement, à l'une quelconque des obligations stipulées dans les présentes conditions générales d'utilisation, vous serez responsable de tous les dommages subis par la société du fait de ce manquement.
6. RESPONSABILITÉS
L'accès continu, ainsi que l'affichage, le téléchargement ou l'utilisation corrects des éléments et informations contenus sur le site web, ne sont pas garantis. L'accès peut être entravé, bloqué ou interrompu par des facteurs ou circonstances indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises suite à l'accès au contenu ou aux informations fournis. Nous pouvons interrompre le service ou mettre fin à notre relation avec l'utilisateur immédiatement si nous constatons que l'utilisation du site web, ou de l'un des services qui y sont proposés, enfreint les présentes conditions générales d'utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l'utilisation du site web. Notre responsabilité se limite à la suppression, dans les meilleurs délais, de tout contenu susceptible de causer de tels dommages, à condition d'en être informés. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages pouvant résulter, entre autres : a. Les interférences, interruptions, pannes, omissions, dysfonctionnements téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions du système électronique, causés par des défaillances, surcharges ou erreurs des lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de la société. b. Les intrusions illégitimes par le biais de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques. c. Toute utilisation incorrecte ou inappropriée du site web. d. Les erreurs de sécurité ou de navigation dues à un navigateur défectueux ou à l'utilisation d'une version obsolète. L'administrateur du site web se réserve le droit de supprimer, en tout ou en partie, tout contenu ou toute information présents sur le site. La société décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des services gratuits proposés par les utilisateurs du site web. De plus, la société est exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations reçus via les formulaires de collecte de données, ces formulaires étant exclusivement destinés à la consultation et aux réponses aux questions. Cependant, si des dommages sont causés par une utilisation illicite ou abusive de ces services, l'Utilisateur pourra être tenu responsable des dommages qui en résultent. Vous vous engagez à indemniser la société contre tout dommage découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers liées à votre accès au site web ou à son utilisation. Vous acceptez également d'indemniser la société contre tout dommage résultant de votre utilisation de robots, d'araignées, de crawlers ou d'outils similaires servant à collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge excessive au fonctionnement du site web.
7. LIENS HYPERTEXTES
L'utilisateur s'engage à ne reproduire ni le site web ni son contenu, de quelque manière que ce soit, y compris par le biais de liens hypertextes, sans l'autorisation écrite expresse du responsable du traitement des données. Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web gérés par des tiers afin de faciliter l'accès de l'utilisateur aux informations provenant de sociétés partenaires et/ou sponsors. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites web et nous n'agissons ni en tant que garants ni en tant qu'offreurs des services et/ou informations qui pourraient être proposés à des tiers par le biais de ces liens. L'utilisateur bénéficie d'un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d'accueil du site web, exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web qui renvoient vers notre site web (i) ne doivent pas présenter de manière erronée leur relation avec nous ni prétendre que ce lien a été autorisé, ni inclure de marques de commerce, de noms commerciaux, de logos ou d'autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ils ne doivent pas inclure de contenu qui pourrait être considéré comme déplaisant, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l'ordre public ou illégal. (iii) Ils ne peuvent créer de lien vers aucune autre page du site web que la page d'accueil ; (iv) ils doivent créer un lien vers l'adresse propre du site web, sans permettre au site web établissant le lien de reproduire le site web dans le cadre de son propre site ou dans l'une de ses cadres, ni de créer une fenêtre de navigateur superposée à l'une quelconque des pages du site web. La société peut exiger, à tout moment, la suppression de tout lien vers le site web, laquelle devra être supprimée immédiatement. La société n'a aucun contrôle sur les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d'autres sites web ayant établi des liens vers le site web.
8. PROTECTION DES DONNÉES
Pour utiliser certains services, l'utilisateur doit au préalable fournir certaines données personnelles. L'entreprise traitera ces données conformément à sa politique de confidentialité.
9. COOKIES
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10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES
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11. FORCE MAJEURE
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